1 – PRÉSENTATION

La Société Mind & Go, commercialise auprès des professionnels des Services et des solutions de développements applicatifs, de formation, de conseil et d’hébergement.

2 – OBJET

Ces Conditions Générales d’Utilisation apportent des précisions supplémentaires concernant le Service « Hébergement », en complément des Conditions Générales de Prestations de Service déjà existantes.

Les présentes condition générales de ventes concernent uniquement les activités d’hébergement .

Les activités développement applicatif et de conseil et de formation ne font pas partie de ce document.

3 – DESCRIPTION

Dans le cadre de ses Prestations de Service, Mind & Go utilise les services de serveur dédié d’OVHCloud. Les ressources physiques (mémoire vive, espace disque et processeur) des serveurs dédiés sont alloués au Client par Mind & Go. Les capacités et les caractéristiques des ressources physiques et réseau varient en fonction de l’offre choisie par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins.

Concernant les obligations et responsabilités d’OVHcloud, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Prestations de Service d’OVHcloud. https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/

Mind & Go fournit au Client un URL de service avec certificats SSL pour qu’Il accède aux Services qu’Il a souscrit. Le Client n’a pas d’accès à l’infrastructure.

4 - PAIEMENT

Les hébergements sont dus dans leur intégralité à la commande avant toute prestation d'infrastructure et de mise en service pour la période, soit mensuelle, soit annuelle. Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros.

Paiement dû à la commande avant toute prestation.

5 – LOCALISATION

Que se soit avec OVHCloud ou Mind & Go, les serveurs qui hébergent les données des Clients sont situés en Europe et principalement en France.

6 - PÉRIODE DE RÉSOLUTION

Dès qu’un Incident ou un Problème est détecté, la Société s’engage, dans un délai de 2 heures, pendant les heures ouvrées (2), à le prendre en charge, sans garantie de délai de résolution.

7 - PLAN ET GARANTIE DE REPRISE

Mind & Go dispose d'un système de stockage distribué entre les différents sites d'exploitation chez OVHCloud. Cette architecture améliore considérablement les temps de reprise de service. Les engagements commerciaux restent les suivants :

8 – SAUVEGARDE

Mind & Go procède à un Backup quotidien des bases et des données applicatives du Client sur un serveur de secours afin d’assurer un redémarrage rapide. Ces sauvegardes sont conservées pendant 15 jours. Les données sont répliquées sur les sites d'exploitation + 1 site de Backup. Le Client peut accéder, à la demande, à ses sauvegardes 1 fois par semaine.
L'accès aux sauvegardes est possible exclusivement grâce à un service SFTP sécurisé administré par Mind & Go (Pas de solution de type We Transfer, ....).

9 – ACCÈS AU SERVICE

Le bon fonctionnement des Services implique que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur compatible, d’un accès à Internet haut débit et d’une adresse e-mail valide. L’Utilisateur reconnaît que les périphériques et les logiciels qu’Il utilise sont conformes et validés par Mind & Go.

10 - CONNEXION

Pour utiliser les Services de Mind & Go, le Client doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité, d’une connexion Internet avec une bande passante suffisante.

La Société n’est pas responsable des défaillances, des défauts de fiabilité des lignes de connexion, des fluctuations de la bande passante ou des interruptions, des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI).

11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Il en est de même pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions.

À défaut de résolution amiable, tout litige entre la Société et le Client sera porté devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.

12 - FORCE MAJEURE

Aucune des Parties n’engage sa responsabilité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux. Exception faite des obligations de paiement des sommes dues en vertu du présent Accord, aucune des Parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités, un coup d’État, un changement politique ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'Internet qui n'est pas causée par la Partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; une pandémie ; conséquence climatique ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la Partie visée par l'obligation.

Chaque Partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

13 – PROTECTION DES DONNÉES

Le Client et la Société s’engagent à respecter la réglementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à n’utiliser des données à caractère personnel que pour les besoins de l’exécution des Commandes, à mettre en place toutes mesures nécessaires de sécurité et de confidentialité afin de protéger ce type de données, à supprimer ces données à l’échéance de la durée de conservation convenue entre les Parties ou à l’échéance légale, ainsi qu’à faire droit aux demandes des personnes concernées par ces données. Par ailleurs, chacune des Parties s’engage à notifier à l’autre les éventuelles failles de sécurité entraînant un impact sur le traitement de ces données.

14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : privacy@mind-and-go.com.

15 - ANNEXE

(2) du lundi au vendredi de 9h à 17h30 heure française (GMT+1). Il convient de noter que ces horaires peuvent être réduits de manière ponctuelle, lors des jours fériés, par exemple.

« Client » ou « Il » ou « Utilisateur » fait référence à la personne ou entité, physique ou morale, qui utilise les Services de Mind & Go.

« Service(s) » désigne tous services, tels que l’utilisation des produits, éléments (infrastructures, réseau, etc.) et l’accès au support, fournis par Mind & Go au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.

« Société » désigne Mind & Go.

« Backup » = sauvegarde

« VM » désigne une machine virtuelle composée dans sa version de base de 4Go RAM / 4vCPU / 21Go de disque.

« Parties » désigne le Client et la Société Mind & Go.